Nom de l’entreprise: Viola Broderie & Boutique
Adresse e-mail: info@violabroderie.com
Numéro de TVA: BE0744543987
Article 1: OBJET
Siège social de l’entreprise – Bruxelles
Numéro d’entreprise: BE0744543987
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement au titre des relations qu’elles établissent sur Internet, les droits et obligations des parties nées de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Ces conditions s’appliquent aux ventes en ligne sur le territoire européen, à l’exclusion de tout autre document, que l’acheteur soit un professionnel ou un consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service par le biais de ce site implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur de ces conditions de vente.
La vente est conclue en français.
Art. 2 – SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service client est à votre disposition par e-mail : info@violabroderie.com
La vente des produits présentés sur le site violabroderie.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans des pays qui autorisent pleinement l’entrée de ces produits sur leur territoire.
Art. 3 – PRODUITS
Viola Broderie & Boutique a une totale indépendance dans la sélection des produits offerts sur le site web.
Les caractéristiques des produits peuvent changer, aucune modification ne peut donner lieu à une demande de dommages et intérêts. Viola Broderie & Boutique informera dans la fiche descriptive des modifications apportées au produit concerné. Viola Broderie & Boutique se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits de son site web.
Chaque produit est présenté sur le site web sous forme d’une description contenant ses principales caractéristiques techniques (capacité, utilisation, composition, etc.).
Des variations de couleur en fonction des réglages de votre écran peuvent modifier la couleur de la photo présente sur le site violabroderie.com.
Certains produits peuvent être modifiés moyennant un supplément, en prenant en compte une modification supplémentaire qui n’est pas incluse dans le prix de base du produit, elle vous sera facturée après votre demande et le paiement de votre commande.
Ajout d’une broderie ou d’un motif : prix selon la demande.
En cas d’erreur de saisie de la part du client, ce dernier disposera de 14 jours pour informer Viola Broderie & Boutique de cette erreur en nous contactant : info@violabroderie.com avec l’objet : N° de votre commande.
Passé ce délai, des frais de 5€ seront facturés. Cependant, si le produit est déjà imprimé, il ne sera plus modifiable.
Art. 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La société conserve tous les droits de propriété intellectuelle associés au site web et aux produits et services, y compris, mais sans s’y limiter, les marques, les logos, les designs et le contenu. Les clients ne peuvent utiliser aucune propriété intellectuelle de la société sans autorisation écrite préalable. La société respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend de ses clients qu’ils fassent de même.
Art. 5 – PRIX
Le prix des produits proposés sur le site violabroderie.com ainsi que les frais d’expédition sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison. La TVA n’est pas applicable.
Toutes les commandes de produits, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Viola Broderie & Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
En cas de demande d’ajout ou de modification d’un article déjà payé, Viola Broderie & Boutique modifiera votre commande et un email vous sera alors envoyé pour régler le montant dû.
Les produits présentés sur le site violabroderie.com restent la propriété de Viola Broderie & Boutique jusqu’à complet paiement.
En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, Viola Broderie & Boutique peut demander la restitution de plein droit et sans formalité.
Cependant, aucun produit ne sera fabriqué sans le paiement intégral de la commande du “client”.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État peuvent être exigibles.
Ils seront à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.
Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés, calculés dans le panier selon le poids des produits commandés, le mode de livraison choisi par l’acheteur et du pays de livraison.
Pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros TTC, les frais de livraison et d’emballage sont offerts.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur a une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son formulaire de commande, la société Viola Broderie & Boutique lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement au titre des relations qu’elles établissent sur Internet, les droits et obligations des parties nées de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Ces conditions s’appliquent aux ventes en ligne sur le territoire européen, à l’exclusion de tout autre document, que l’acheteur soit un professionnel ou un consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service par le biais de ce site implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur de ces conditions de vente.
La vente est conclue en français.
Art. 6 – COMMANDE ET PAIEMENT
Les commandes de produits et de services peuvent être passées par le biais du site web ou en contactant directement la société. Pour enregistrer une commande, le client doit remplir le formulaire de commande sur le site web ou fourn
Art. 7 – LIVRAISON ET EXPÉDITION
La société mettra tout en œuvre pour livrer les produits et services dans les délais impartis. Cependant, la société n’est pas responsable des retards ou des dommages causés par le transporteur. Les délais de livraison et les frais d’expédition peuvent varier en fonction de l’emplacement et du mode d’expédition. La société n’est pas responsable des frais de douane, des droits ou des taxes qui peuvent être imposés sur les expéditions internationales.
Art. 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception du coût de retour.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Viola Broderie & Boutique remboursera les sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné (hors articles personnalisés).
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes personnalisées ou sur mesure. Ces produits ne seront donc ni remboursés, ni échangés, ni repris. De plus, Viola Broderie & Boutique vous recommande de consacrer le temps et l’attention nécessaires à la composition de votre panier.
Art. 9 – COORDONNÉES ET CONTACT
Pour toute demande spéciale, information ou préoccupation concernant votre commande, veuillez contacter Viola Broderie & Boutique par :
Courrier électronique : info@violabroderie.com
